conditions
générales
.
Conditions d’admission et inscriptions
Les coordonnées téléphoniques d’Ellipse Formation sont indiquées au bas de chaque page de stage du catalogue. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 20h pour en savoir plus sur nos offres de formation et leurs modalités, et pour réserver un stage.
1. Votre formation est financée (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : ANPE, COTOREP, Fonds d’assurance formation, FONGECIF, etc.
- Vous recevez un courrier vous confirmant la prise en compte de votre demande sous 5 jours.
- Vous devez alors fournir à Ellipse Formation le dossier de financement de l’organisme tiers. Nous le complétons et vous le retournons rapidement.
- Ce n’est qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur que votre inscription est considérée comme définitive. Si vous n’avez pas ce document au début du stage, il vous sera demandé un chèque de caution correspondant au coût du stage.
- Si votre organisme financeur prend en charge une partie du coût du stage, vous devez régler par chèque le montant restant à votre charge (à l’ordre d’Ellipse Formation). En cas de non-réception de ce chèque, votre inscription sera invalidée. Une facture vous sera envoyée dès réception du chèque.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, vous recevez une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation. Est joint à cet envoi soit une convention de formation, soit un accusé de réception à nous retourner signé.
2. Vous financez votre formation
- Ellipse Formation vous adresse sous 5 jours un courrier confirmant la prise en compte de votre demande, accompagné d’une convention de formation.
- Afin de valider votre inscription, vous devez nous retourner cette convention signée sous 10 jours, avec un chèque correspondant à 30 % du montant du stage (libellé à l’ordre d’Ellipse Formation). Le solde devra être réglé au plus tard au premier jour du stage. Une facture vous sera adressée par retour de courrier.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, vous recevez une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de la formation.
3. Votre formation est financée par votre employeur
La marche à suivre
- Votre entreprise doit envoyer à Ellipse Formation un courrier confirmant sa demande ainsi qu’un bon de commande.
- L’entreprise reçoit sous 5 jours un courrier accusant réception du bon de commande et confirmant l’inscription.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, une convocation individuelle est adressée à l’entreprise, indiquant la date et le lieu où commence la formation. Dans la mesure où l’accès à certains stages est conditionné par l’examen du curriculum vitæ et de la lettre de motivation du candidat au stage, Ellipse Formation se réserve le droit de ne pas accepter les personnes qui ne réunissent pas les critères d’admission définis pour la session.
Modalités dans le cas du financement par un organisme tiers
- Si une partie ou la totalité du coût du stage est financée par un organisme tiers, l’entreprise s’engage à en informer Ellipse Formation et à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme tiers avant le que les sessions de stage aient débuté.
Si l’organisme tiers ne prend en charge qu’une partie du coût du stage, le solde reste à la charge de l’entreprise.
Si l’entreprise ne fournit pas la preuve du financement par un organisme tiers dans un délai de 2 mois après la fin du stage, la facture sera alors établie au nom de l’entreprise.
Conditions financières
- Le montant par stagiaire est mentionné en HT sur chaque fiche de stage du catalogue. Le coût des repas ou d’un hébergement éventuel n’est pas inclus.
- Si la formation est financée en totalité ou en partie par un organisme tiers et en cas de défaillance de celui- ci, le contractant s’engage à payer le montant qui resterait dû à Ellipse Formation.
Désistement
- Tout désistement de la part du contractant doit être confirmé par écrit au plus tard quinze jours avant le début des sessions de formations.
Au-delà de ce délai, Ellipse Formation facture le stage dans les proportions suivantes :
. 50 % du coût si le désistement a lieu entre le 10e et le 6e jour ouvré précédant le début du stage,
. 100% du coût s’il a lieu dans un délai inférieur à 5 jours.
- Tout stage entamé puis interrompu du fait du stagiaire est dû dans sa totalité.
- Tout stage commencé et interrompu sur décision d’Ellipse Formation suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un stagiaire est également dû dans sa totalité.
Reports et annulations
Ellipse Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation, sans aucun dédommagement pour le contractant.
Le stagiaire ou l’entreprise en sera informé(e) par courrier 15 jours avant le début de la formation au plus tard, et les sommes préalablement versées seront alors intégralement remboursées.
Modalités pratiques et responsabilités
Ellipse Formation se fixe une exigence de moyens pour les formations qu’elle dispense.
Le déroulement du contenu et les moyens décrits dans le présent catalogue sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative du responsable de la formation, dans le respect des objectifs pédagogiques. Ellipse Formation ne peut être tenu pour responsable des changements pouvant intervenir au cours du stage à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Les formations sont planifiées sur des journées de 7 heures, en général de 9h30 à 18h.
Une attestation de stage est délivrée à l’issue de chaque session de formation.
Le stagiaire est tenu de respecter le Règlement intérieur, consultable dans les bureaux d’Ellipse Formation, dans les locaux où se déroulent les stages, et délivré ou envoyé sur demande.
Nous conseillons aux stagiaires souhaitant se rendre dans les locaux de formation d’Ellipse Formation avec leur véhicule personnel de vérifier qu’ils sont assurés pour ces déplacements.
Toute commande de formation vaut acceptation de ces conditions de vente. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Les coordonnées téléphoniques d’Ellipse Formation sont indiquées au bas de chaque page de stage du catalogue. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 20h pour en savoir plus sur nos offres de formation et leurs modalités, et pour réserver un stage.
1. Votre formation est financée (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : ANPE, COTOREP, Fonds d’assurance formation, FONGECIF, etc.
- Vous recevez un courrier vous confirmant la prise en compte de votre demande sous 5 jours.
- Vous devez alors fournir à Ellipse Formation le dossier de financement de l’organisme tiers. Nous le complétons et vous le retournons rapidement.
- Ce n’est qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur que votre inscription est considérée comme définitive. Si vous n’avez pas ce document au début du stage, il vous sera demandé un chèque de caution correspondant au coût du stage.
- Si votre organisme financeur prend en charge une partie du coût du stage, vous devez régler par chèque le montant restant à votre charge (à l’ordre d’Ellipse Formation). En cas de non-réception de ce chèque, votre inscription sera invalidée. Une facture vous sera envoyée dès réception du chèque.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, vous recevez une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation. Est joint à cet envoi soit une convention de formation, soit un accusé de réception à nous retourner signé.
2. Vous financez votre formation
- Ellipse Formation vous adresse sous 5 jours un courrier confirmant la prise en compte de votre demande, accompagné d’une convention de formation.
- Afin de valider votre inscription, vous devez nous retourner cette convention signée sous 10 jours, avec un chèque correspondant à 30 % du montant du stage (libellé à l’ordre d’Ellipse Formation). Le solde devra être réglé au plus tard au premier jour du stage. Une facture vous sera adressée par retour de courrier.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, vous recevez une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de la formation.
3. Votre formation est financée par votre employeur
La marche à suivre
- Votre entreprise doit envoyer à Ellipse Formation un courrier confirmant sa demande ainsi qu’un bon de commande.
- L’entreprise reçoit sous 5 jours un courrier accusant réception du bon de commande et confirmant l’inscription.
- Quinze jours minimum avant le début des sessions de stage, une convocation individuelle est adressée à l’entreprise, indiquant la date et le lieu où commence la formation. Dans la mesure où l’accès à certains stages est conditionné par l’examen du curriculum vitæ et de la lettre de motivation du candidat au stage, Ellipse Formation se réserve le droit de ne pas accepter les personnes qui ne réunissent pas les critères d’admission définis pour la session.
Modalités dans le cas du financement par un organisme tiers
- Si une partie ou la totalité du coût du stage est financée par un organisme tiers, l’entreprise s’engage à en informer Ellipse Formation et à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme tiers avant le que les sessions de stage aient débuté.
Si l’organisme tiers ne prend en charge qu’une partie du coût du stage, le solde reste à la charge de l’entreprise.
Si l’entreprise ne fournit pas la preuve du financement par un organisme tiers dans un délai de 2 mois après la fin du stage, la facture sera alors établie au nom de l’entreprise.
Conditions financières
- Le montant par stagiaire est mentionné en HT sur chaque fiche de stage du catalogue. Le coût des repas ou d’un hébergement éventuel n’est pas inclus.
- Si la formation est financée en totalité ou en partie par un organisme tiers et en cas de défaillance de celui- ci, le contractant s’engage à payer le montant qui resterait dû à Ellipse Formation.
Désistement
- Tout désistement de la part du contractant doit être confirmé par écrit au plus tard quinze jours avant le début des sessions de formations.
Au-delà de ce délai, Ellipse Formation facture le stage dans les proportions suivantes :
. 50 % du coût si le désistement a lieu entre le 10e et le 6e jour ouvré précédant le début du stage,
. 100% du coût s’il a lieu dans un délai inférieur à 5 jours.
- Tout stage entamé puis interrompu du fait du stagiaire est dû dans sa totalité.
- Tout stage commencé et interrompu sur décision d’Ellipse Formation suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un stagiaire est également dû dans sa totalité.
Reports et annulations
Ellipse Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation, sans aucun dédommagement pour le contractant.
Le stagiaire ou l’entreprise en sera informé(e) par courrier 15 jours avant le début de la formation au plus tard, et les sommes préalablement versées seront alors intégralement remboursées.
Modalités pratiques et responsabilités
Ellipse Formation se fixe une exigence de moyens pour les formations qu’elle dispense.
Le déroulement du contenu et les moyens décrits dans le présent catalogue sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative du responsable de la formation, dans le respect des objectifs pédagogiques. Ellipse Formation ne peut être tenu pour responsable des changements pouvant intervenir au cours du stage à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Les formations sont planifiées sur des journées de 7 heures, en général de 9h30 à 18h.
Une attestation de stage est délivrée à l’issue de chaque session de formation.
Le stagiaire est tenu de respecter le Règlement intérieur, consultable dans les bureaux d’Ellipse Formation, dans les locaux où se déroulent les stages, et délivré ou envoyé sur demande.
Nous conseillons aux stagiaires souhaitant se rendre dans les locaux de formation d’Ellipse Formation avec leur véhicule personnel de vérifier qu’ils sont assurés pour ces déplacements.
Toute commande de formation vaut acceptation de ces conditions de vente. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents.