le droit à l'image

Objectif :

Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image...

Public :

Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en : agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo,etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.

Pré-requis :

Aucun.

Contenu :

Les principes du droit à l’image
• L’autorisation requise avant toute utilisation
• Les sanctions

Les exceptions et limitations
• Le droit à l’information, le fait d’actualité
• Le droit à l’humour : caricature, pastiche
• La courte citation

La mise en œuvre
• Le droit à l’image des non professionnels :
- majeur / mineur ;
- personne inconnue / personnage public.

• Le droit à l’image des professionnels :
- mannequins ;
- comédiens ;
- personnes apparaissant dans des émissions de télévision.

• Le droit à l’image des événements :
- sportifs ;
- culturels ;
- manifestations publiques.

• Le droit à l’image des biens
• Les contrats avec les photographes

Ce cours est disponible sur demande, en INTRA, en nos locaux ou chez vous,
pour 1 à 7 personnes (tarif "tout compris")

Durée : modulable,
suivant le nombre de stagiaires

Tarif « à la Carte », sur mesure en lien

Audit gratuit et sans engagement

* le tarif tout compris "à la carte" est majoré de 200 euros HT par jour, pour ce cours