la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)
La propriété intellectuelle, et tout particulièrement la propriété littéraire et artistique, est la base de la connaissance pour la gestion du statut d’artiste-auteur ou d’une entreprise culturelle. Elle éclaire sur les règles professionnelles qui régissent toute activité de commercialisation d’une œuvre.
Objectif :
ll s’agit, pour les stagiaires, d'acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de leur œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.
Public :
Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.
Pré-requis :
Aucun.
Contenu :
Historique
Concept fondamentaux
Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain, le brevet, la propriété industrielle
Définition d'une œuvre de l'esprit
Définition d'une œuvre originale
Définition d'une œuvre de commande
Les droits patrimoniaux
Le droit moral
Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation
Le monopole d'exploitation
Principales exploitations d’une propriété
L'exploitation par reproduction
L'exploitation par représentation
Exploitation cinématographique
Exploitation audiovisuelle
Exploitation littéraire
Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…
La contre-façon
Le plagiat
L'auteur
Le co-auteur
L'ayant-droit
Modes de rémunérations
Rémunération forfaitaire
Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
Recettes Nettes Part Producteur
Rôle de l’auteur
Rôle du producteur
Rôle de l’éditeur
Rôle du distributeur
La sociétés de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)
Les droits voisins
Les exceptions au droit d'auteur
Etude de cas
Cette formation n'existe qu'en sur mesure
Audit gratuit et sans engagement
* le tarif tout compris "à la carte" est majoré de 200 euros HT, pour ce cours
Les acquis sont vérifiés tout au long du stage et validés par un test final.
Un suivi back-office est assuré gratuitement en ligne par nos formateurs.
Une attestation de stage est remise au participant le dernier jour.
Un support de cours est compris dans la formation, sous forme de livre, de DVD ou de tutoriel en ligne.
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