droit de l'image

Objectif :

Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image.

Public :

Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en: agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo,etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.

Pré-requis :

Aucun.

Contenu :

Risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Risque civil
Risque pénal
Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d’une oeuvre
Perte de la qualité de fonctionnaire
Droit à l’image
Eléments constitutifs de la personnalité
Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables
Droit attaché à la personne
Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial
Droit d’étendue variable
Droit protégé, réservé à une minorité ?, Droit à l’image dans le cadre scolaire
Droit de l’image
Eléments juridiques attachés au droit d’auteur
Caractéristiques du droit d’auteur
Définition de l’auteur, Différents auteurs, L’auteur agent public
Droit moral, Droits patrimoniaux
Limites et exceptions du droit d’auteur
Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
Licences d’utilisation, Notion de « liberté de droit »
Durée de protection des auteurs
Droits voisins du droit d’auteur
Droits voisins, Durée de protection

Durée : 1 jour, ou 7 heures
- Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat -

Uniquement en Intra, dates de cours sur demande