l'essentiel du droit du travail

Objectif :

Formation courte destinée à déjouer nombre de situations délicates pour le dirigeant et le cadre. Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance des relations individuelles du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.

Public :

Directeurs, Cadres, responsables de centre de profits ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

Pré-requis :

Aucun.

Contenu :

Journée 1 :
Matin : Contrat de Travail et pouvoir disciplinaire
Sources du droit du travail et relations individuelles du travail
Contrat de travail et organisation hiérarchique
Obligations de l’employeur et du salarié
Pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et lien de subordination
Après midi : Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel ?
Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical...
Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
Statut des représentants du personnel
Protection au licenciement, crédits d'heures, liberté syndicale et de déplacement
Défense des droits des salariés, délits d’entrave
Intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
Gestion des ressources humaines, négociation collective,
Journée 2 :
Responsabilités pénales issues du droit du travail
Responsabilité pénale du directeur et du cadre
Responsabilité pénale de l’entreprise
Responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées
La faute inexcusable et l'obligation de résultat
Législation sur les accidents du travail
Sanctions pénales induites et leurs conséquences
Législation et risques liés à l'hygiène et à la sécurité
Risques pour le salarié et l'entreprise
Délégation de pouvoirs et délégation de signatures
Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité
Risques pour les salariés
Risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'oeuvre, à l'intérim...
Comment se repérer, comment y faire face
Pédagogie mise en oeuvre:
Pédagogie interactive de QCM correspondant aux principaux problèmes rencontrés par les commerciaux dont les réponses sont commentées et intègrent alors de courtes périodes magistrales. Cas Pratiques.

Durée : 2 jours, ou 14 heures
- Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat -

Uniquement en Intra, dates de cours sur demande