FORMATION LES COMPTES D'EXPLOITATION ET REDDITIONS DE COMPTES
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Petits groupes,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel,
- Devis dans la journée,
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Cette formation a pour but de donner les clés de la finance aux non financiers du secteur des médias. En renfort des comptables et/ou à l’écoute de ceux-ci, des commissaires aux comptes il s’agit de donner des outils permettant notamment d’appréhender la situation financière et comptable des productions :
- De comprendre les problématiques financières des différents intervenants (diffuseurs, coproducteurs, etc.)
- D’assurer une juste remontée des recettes au bénéfice des ayants droit (notamment auteurs, réalisateurs, artistes interprètes).
Objectif de la formation
- Appréhender les procédures et écritures comptables propres aux dépenses et recettes des productions audiovisuelles afin de faciliter la reddition des comptes aux bénéfices des différents ayants droit (auteurs, artistes interprètes, musiciens, coproducteurs, etc.),
- Établir et comptabiliser les droits d’auteur, ainsi que leurs déclarations sociales,
- Identifier les spécificités administratives, sociales et juridiques liées aux salariés de l’audiovisuel.
Public
Tout professionnel des médias et/ou dirigeants d’entreprises du secteur, qui n’est pas expert en finance et/ou en comptabilité mais qui souhaite ou a besoin d’en maîtriser les éléments de base.
Producteurs, Administrateurs de production, Juristes et financiers des sociétés de production, Distributeurs, Gestionnaires et assistants de production, Agents artistiques et littéraires.
Prérequis
Connaissances juridiques et financières de base en matière d’œuvre audiovisuelle, appréhension de la chaine des droits d’une production audiovisuelle (télévisuelle et/ou cinéma).
Savoir lire un contrat et comprendre ses conséquences financières.
Contenu de la formation
LES CONSÉQUENCES CONTRACTUELLES SUR LA REDDITION DE COMPTES
Reversement aux auteurs- Auteur d'une œuvre audiovisuelle
- Auteur réalisateur
- Auteur de la musique
o Rôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRE)
o Assiette de recettes par mode d’exploitation
o À-valoir / Minimum Garanti sur les recettes
Reversement aux artistes interprètes
- Cadre juridique
- Rôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRE)
- Assiette de recettes par mode d’exploitation
- À-valoir / Minimum Garanti sur les recettes
Reversement aux agents artistiques et littéraires
- Assiette de recettes par mode d’exploitation
- À-valoir / Minimum Garanti sur les recettes
Remboursement d’une avance
- CNC
- PROCIREP
Remboursement d’un contrat d’association à la production : SOFICA
Reversement de la part due au(x) coproducteur(s)
- Diffuseur
- Coproducteur national
- Coproducteur européen
- Coproducteur international
Conditions de traitement des crédits d'impôt
Reversement à l’ayant droit original de l’œuvre
- Éditeur
- Société de gestion collective
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA REDDITION DE COMPTES
Définition des recettes nettes part producteur (RNPP)
- Pour un film
- Pour une œuvre télévisuelle
Définition du coût du film
Recettes à prendre en considération en fonction de la nature du contrat
- Relevés d’exploitation des distributeurs
o Vidéo
o Télévision
o VàD
o Etc.
- AGICOA / ANGOA
- PROCIREP
- Éditions musicales
- Ventes directes du producteur
- Etc.
Charges déductibles
- Commission de distribution
- Frais de distribution
- Frais de doublage et de sous-titrage
- Taxes et retenus à la source
- Reversements aux ayants droit
- Etc.
À-valoir / Minimum Garanti
Calcul du montant à reverser
NATURE FISCALE ET SOCIALE DES RÉPARTITIONS
Factures
Notes de droits d’auteur
- AGESSA
- Maison des artistes
- Régime des artistes auteurs
Salaires
B.N.C.
Honoraires
TVA et retenues à la source
Comptabilisation
Provisions à la clôture comptable
Fonctionnement des conventions fiscales internationales
Cas pratiques et analyse de modèles d’actes
- Contrat de cession de droits d’auteur
- Contrat d’engagement d’artiste interprète
- Contrat de coproduction
- Contrat de cession de droits d’auteur – compositeur
- Contrat de cession de droits d’adaptation audiovisuelle (télévisuel)
- Contrat de cession de droits d’adaptation d’un roman et/ou bande dessinée en film
- Contrat de cession de droits d’édition
- Contrat d’édition commenté pour les auteurs de bande dessinée
- Mandat de distribution
- Mandat d’agent artistique et littéraire
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Renseignez-vous auprès de notre référente Handicap : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
L'intervenant·e
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RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51
