Formation le droit à l'image

Maîtrisez les règles juridiques du droit à l’image dans les productions audiovisuelles, photographiques ou événementielles. Vous apprendrez à obtenir les autorisations nécessaires et à sécuriser l’utilisation d’images de personnes.

Présentation de la formation

Maîtrisez les règles juridiques du droit à l’image dans les productions audiovisuelles, photographiques ou événementielles.
Vous apprendrez à obtenir les autorisations nécessaires et à sécuriser l’utilisation d’images de personnes.

Objectif de la formation

Comprendre la législation du droit à l'image en France. Maîtriser la réglementation. Améliorer les relations avec les partenaires.

Public

Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en : agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

Les principes du droit à l’image

  • L’autorisation requise avant toute utilisation
  • Les sanctions

Les exceptions et limitations

  • Le droit à l’information, le fait d’actualité
  • Le droit à l’humour : caricature, pastiche
  • La courte citation

La mise en œuvre
Le droit à l’image des non professionnels :

  • majeur / mineur,
  • personne inconnue / personnage public

Le droit à l’image des professionnels :

  • mannequins,
  • comédiens,
  • personnes apparaissant dans des émissions de télévision

Le droit à l’image des événements :

  • sportifs,
  • culturels,
  • manifestations publiques

Le droit à l’image des biens
Les contrats avec les photographes

Les plus du centre de formation

Centre certifié QUALIOPI

Certification obtenue au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences. Voir le certificat.

Aide au financement

Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO.

Petits effectifs

De 1 à 7 stagiaires, pour un accompagnement réellement personnalisé.

Devis dans la journée

Réponse rapide à toutes vos demandes, quel que soit le mode de financement.

Une équipe à votre écoute

Par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.

Modalités FOAD (formation ouverte à distance)

Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance » : l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams. Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :

Partages d'écran

Tableau blanc

Espace de live chat

« Lever la main »

Pour interpeller le formateur.

Partage en temps réel

De powerpoints, de fichiers audio et vidéo.

Rediffusion

En cas d'absence uniquement, pour visionner le contenu manqué.

Pour que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, assurez-vous :

  • De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
  • D'avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
  • De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
  • De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
  • D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
  • D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.

Modalités pédagogiques

Pédagogie dynamique favorisant l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l'appropriation et atteindre les objectifs.

Outils et supports

Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés.

1 support de cours est compris dans la formation.

Modalités d'évaluation

Positionnement en amont de la formation

Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.

Questionnaire en ligne de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.

Au cours de la formation

Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.

En fin de formation

Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs.

Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.

Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.

Évaluation qualitative

Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant·es à l'issue de la formation.

Si passage de certification, remise des résultats aux participant·es sous 72 heures, par courriel.

Modalités d'inscription

Inscription possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation : vous devez donc vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
  • Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.

À savoir

Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.

Les intervenant·es

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Témoignages

Note : 5/5
Notre équipe a bénéficié de trois formations distinctes et plus que satisfaisantes (sur Excel, et en Droit des Pigistes et Droit des journalistes). Merci pour votre accompagnement sur mesure, ultra efficace et a échelle humaine. Merci à l'équipe d'Ellipse Formation !
Marina Damestoy - Reporterre 05-12-2018

Questions fréquentes

FAQ - Formation Maîtrisez le Droit à l'Image.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui, toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous adaptons les outils, les réseaux, le rythme pédagogique et les modalités d'évaluation pour garantir un apprentissage inclusif et optimal.

Votre contact dédié :

  • 👩‍💼 Référente Handicap : Karine Sautel.
  • 📞 Téléphone : 01 43 80 23 51.
  • ✉️ Email : Adressez-lui un courriel pour anticiper vos besoins spécifiques.
Comment sont évalués les acquis des participants durant la formation ?

L'évaluation repose sur une pédagogie dynamique alternant apports théoriques et mises en situation pratiques. Le centre Ellipse Formation, certifié Qualiopi, assure un suivi rigoureux avant, pendant et après la session pour valider l'atteinte des objectifs.

Processus d'évaluation :

  • 📝 Avant : Audit gratuit par téléphone et questionnaire de positionnement en ligne.
  • 🛠️ Pendant : Exercices pratiques et cas concrets de jurisprudence.
  • 🎓 Après : Questionnaire de validation, attestation de fin de formation et certificat de réalisation.
Quel est le tarif et la durée de la formation sur le droit à l'image ?

La durée de cette formation est déterminée sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques. Il s'agit d'une formation dite "majorée", nécessitant une tarification personnalisée établie sur devis.

Pour obtenir votre devis :

  • ⏱️ Réactivité : Devis transmis dans la journée.
  • 📞 Téléphone : 01 43 80 23 51 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
  • ✉️ Email : Contactez notre équipe pour une proposition sur mesure.
Quel est le délai limite pour s'inscrire à une session de formation ?

L'inscription classique est possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de places disponibles. Cependant, les délais diffèrent obligatoirement selon votre mode de financement.

Délais à respecter :

  • ⏱️ Financement personnel ou entreprise : Inscription jusqu'à J-1.
  • ⚠️ Financement CPF : 14 jours avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
La formation sur le droit à l'image est-elle éligible au financement CPF ?

Les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) sont exclusivement les formations certifiantes, les autres parcours n'y sont pas éligibles. Si vous optez pour un passage de certification lors de cette formation, vous pourrez mobiliser vos droits à la formation.

Accompagnement au financement :

  • 💼 OPCO : Aide au montage de dossier selon votre secteur d'activité.
  • 🎓 CPF : Inscription requise 14 jours avant le début de la session (délai de rétractation).
  • 📞 Contact : Karine Sautel au 01 43 80 23 51.
Quel est le matériel requis pour suivre la formation à distance (FOAD) ?

Pour suivre la formation en classe à distance dans de bonnes conditions, vous devez disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion Internet haut débit (fibre idéalement). L'outil de visioconférence permet le partage d'écran, l'utilisation d'un tableau blanc et des interactions en temps réel avec le formateur.

Matériel obligatoire :

  • 🖥️ Ordinateur : Équipé de la dernière version du logiciel demandé avec un écran confortable.
  • 🎧 Audio : Un casque équipé d'un micro pour une communication fluide.
  • ⚙️ Logiciel : Outil de visioconférence installé et testé en amont.
Où se déroulent les cours en présentiel pour cette formation ?

Les sessions en présentiel se déroulent directement dans les locaux d'Ellipse Formation, situés au 8, cité Joly - 75011 Paris. Chaque participant dispose d'un poste informatique (PC ou Mac) équipé des logiciels dédiés pour un apprentissage optimal en petit groupe.

Modalités d'accueil :

  • 📍 Adresse : 8, cité Joly - 75011 Paris.
  • 👥 Effectif : Petits groupes de 1 à 7 stagiaires.
  • 💻 Équipement : 1 poste informatique par participant et 1 support de cours inclus.
À qui s'adresse cette formation juridique et quels sont les prérequis ?

Cette formation s'adresse à tous les professionnels utilisant des images dans leur travail, notamment en agence de publicité, communication, presse, production audiovisuelle ou télévision. Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette session.

Profils cibles :

  • 📸 Photographes, vidéastes et réalisateurs.
  • 📢 Chargés de communication et professionnels du web.
  • ⚖️ Toute personne confrontée aux restrictions d'usage de l'image.
Qu'apprend-on concrètement lors de la formation sur le droit à l'image ?

La formation vous apprend à maîtriser la législation française sur le droit à l'image pour sécuriser vos productions audiovisuelles, photographiques ou événementielles. Vous découvrez comment obtenir les autorisations nécessaires selon les profils (mineurs, personnalités publiques, mannequins) et les contextes (actualité, humour, événements).

Au programme de la formation :

  • ✅ Réglementation : Compréhension des lois et des sanctions encourues.
  • ✅ Autorisations : Gestion des droits pour les personnes connues ou inconnues.
  • ✅ Cas spécifiques : Droit à l'information, caricature, pastiche et courte citation.

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Une question, un devis, un financement ? Écrivez-nous, nous vous répondons dans la journée.

  • Réponse dans la journée
  • Devis gratuit, sans engagement
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Du lundi au vendredi, de 9h à 18h