
FORMATION Les différents régimes de TVA
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Petits groupes,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel,
- Devis dans la journée,
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Comprenez et maîtrisez les différents régimes de TVA, avec cette formation individuelle.
Objectif de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :- Comprendre le fonctionnement général de la TVA en France,
- Identifier les principaux régimes de TVA applicables aux entreprises,
- Déterminer le régime adapté à leur activité et à leur chiffre d’affaires,
- Appliquer correctement les obligations déclaratives et comptables selon le régime,
- Anticiper les évolutions et risques liés à la TVA.
Public
Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les différents régimes de TVA, suivant les cas.
Prérequis
Connaître les principes généraux de la fiscalité et de la comptabilité.
Contenu de la formation
Introduction générale à la TVA
- Principe et mécanisme de la TVA : collecte et déduction
- La chaîne de valeur et la neutralité fiscale
- Champ d’application : opérations imposables et exonérées
- Taux applicables en France (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
Présentation des régimes de TVA
La franchise en base de TVA
- Définition et seuils (activités de services, activités commerciales, professions libérales)
- Avantages et limites
- Obligations comptables et facturation (“TVA non applicable, art. 293 B CGI”)
Le régime réel simplifié
- Conditions d’accès
- Déclarations : acomptes semestriels + CA12 annuelle
- Cas pratiques d’entreprises au RSI
Le régime réel normal
- Entreprises concernées
- Déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3)
- Cas pratiques : gestion de TVA collectée et déductible, crédits de TVA
Cas particuliers
- Régime mini-réel (optionnel pour PME)
- TVA intracommunautaire (autoliquidation, acquisitions, livraisons intracom)
- TVA sur marge (ex. immobilier, voitures d’occasion)
- Régimes spécifiques : agriculture, secteur bancaire/assurance, associations
Obligations et impacts des régimes de TVA
- Obligations déclaratives (périodicité, formulaires CA12 / CA3)
- Obligations comptables (tenue de journaux, suivi de la TVA collectée et déductible)
- Conséquences sur la trésorerie et la gestion d’entreprise
- Risques et sanctions en cas de non-conformité (erreurs fréquentes, contrôles fiscaux)
Études de cas pratiques et mises en situation
- Étude comparative d’une micro-entreprise vs une PME au réel normal
- Cas pratique : passage d’un régime à un autre (ex. sortie de la franchise en base)
- Simulation de déclarations CA3 et CA12
Conclusion et ressources
- Synthèse des choix stratégiques selon la taille et le secteur d’activité
- Calendrier des obligations fiscales
- Conseils pour éviter les erreurs courantes
- Outils et sites de référence : impots.gouv.fr, BOFiP, simulateurs de l’administration fiscale
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
L'intervenant·e

INTRA
- Durée à déterminer selon vos besoins.
- Modalités et tarifs ICI
RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51
