DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Terme Définition
DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Si vous réalisez des prestations de Formation Professionnelle, vous devez déposer une Déclaration d'Activité au Service Régional de Contrôle de la DREETS - Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (ex-DIRECCTE). En savoir + ICI.

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