FORMATION LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (DROIT D'AUTEUR)

Présentation de la formation

La propriété intellectuelle, et tout particulièrement la propriété littéraire et artistique, est la base de la connaissance pour la gestion du statut d’artiste-auteur ou d’une entreprise culturelle. Elle éclaire sur les règles professionnelles qui régissent toute activité de commercialisation d’une œuvre. Besoin d'acquérir les notions de base en droit d’auteur ? Cette formation, avec une avocate, vous en livrera les clés.

Objectif de la formation

ll s’agit, pour les stagiaires, d'acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de leur œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.

Public

Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

Historique
Concept fondamental

Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain, le brevet, la propriété industrielle

Définition d'une œuvre de l'esprit
Définition d'une œuvre originale
Définition d'une œuvre de commande
Les droits patrimoniaux
Le droit moral

Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation
Le monopole d'exploitation
Principales exploitations d’une propriété
L'exploitation par reproduction
L'exploitation par représentation
Exploitation cinématographique
Exploitation audiovisuelle
Exploitation littéraire
Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…
La contre-façon
Le plagiat

L'auteur
Le co-auteur
L'ayant-droit
Modes de rémunérations
Rémunération forfaitaire
Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
Recettes Nettes Part Producteur

Rôle de l’auteur
Rôle du producteur
Rôle de l’éditeur
Rôle du distributeur
La société de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)

Les droits voisins
Les exceptions au droit d'auteur
Etude de cas

En amont de la formation

Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.

En fin de formation

Les acquis sont vérifiés tout au long de la formation.

Une attestation de fin de formation est remise au participant le dernier jour.
Un support de cours est compris dans la formation.