Présentation de la formation
La propriété intellectuelle, et tout particulièrement la propriété littéraire et artistique, est la base de la connaissance pour la gestion du statut d’artiste-auteur ou d’une entreprise culturelle. Elle éclaire sur les règles professionnelles qui régissent toute activité de commercialisation d’une œuvre. Besoin d'acquérir les notions de base en droit d’auteur ? Cette formation, avec une avocate, vous en livrera les clés.
Objectif de la formation
Acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de son œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.
Public
Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
Historique
- Concept fondamental
Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain
- le brevet,
- la propriété industrielle
Définition d'une œuvre
- Définition d'une œuvre de l'esprit
- Définition d'une œuvre originale
- Définition d'une œuvre de commande
Les droits
- Le droit patrimonial
- Le droit moral
Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation
- Le monopole d'exploitation
- Principales exploitations d’une propriété
- L'exploitation par reproduction
- L'exploitation par représentation
- Exploitation cinématographique
- Exploitation audiovisuelle
- Exploitation littéraire
- Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
- Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…
Contre exploitation
- La contre-façon
- Le plagiat
Droits, recette et rémunération
- L'auteur
- Le co-auteur
- L'ayant-droit
- Modes de rémunérations
- Rémunération forfaitaire
- Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
- Recettes Nettes Part Producteur
Rôles
- Rôle de l’auteur
- Rôle du producteur
- Rôle de l’éditeur
- Rôle du distributeur
- La société de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)
Droits
- Les droits voisins
- Les exceptions au droit d'auteur
Études de cas
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo,
- De prévoir un casque, pour une formation optimale.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour favoriser l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
En amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Un questionnaire de positionnement est à remplir avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Modalités particulières
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Renseignez-vous auprès de notre référente Handicap : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
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