cours présentiel à distance

Présentation de la formation

La propriété intellectuelle, et tout particulièrement la propriété littéraire et artistique, est la base de la connaissance pour la gestion du statut d’artiste-auteur ou d’une entreprise culturelle. Elle éclaire sur les règles professionnelles qui régissent toute activité de commercialisation d’une œuvre. Besoin d'acquérir les notions de base en droit d’auteur ? Cette formation, avec une avocate, vous en livrera les clés.

Objectif de la formation

Acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de son œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.

Public

Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

Historique

  • Concept fondamental

Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain

  • le brevet,
  • la propriété industrielle

Définition d'une œuvre

  • Définition d'une œuvre de l'esprit
  • Définition d'une œuvre originale
  • Définition d'une œuvre de commande

Les droits

  • Le droit patrimonial
  • Le droit moral

Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation

  • Le monopole d'exploitation
  • Principales exploitations d’une propriété
  • L'exploitation par reproduction
  • L'exploitation par représentation
  • Exploitation cinématographique
  • Exploitation audiovisuelle
  • Exploitation littéraire
  • Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
  • Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…

Contre exploitation

  • La contre-façon
  • Le plagiat

Droits, recette et rémunération

  • L'auteur
  • Le co-auteur
  • L'ayant-droit
  • Modes de rémunérations
  • Rémunération forfaitaire
  • Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
  • Recettes Nettes Part Producteur

Rôles

  • Rôle de l’auteur
  • Rôle du producteur
  • Rôle de l’éditeur
  • Rôle du distributeur
  • La société de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)

Droits

  • Les droits voisins
  • Les exceptions au droit d'auteur

Études de cas

Modalités FOAD

Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :

  • Des partages d'écran,
  • Un tableau blanc,
  • Un espace de live chat,
  • La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
  • Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
  • La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.

Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleurs conditions, il est important que vous vous assuriez :

  • De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
  • D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
  • De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo,
  • De prévoir un casque, pour une formation optimale.

Modalités pédagogiques

Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour favoriser l’appropriation et atteindre les objectifs.

Outils et supports

Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,

1 support de cours est compris dans la formation.

Modalités d'évaluation

En amont de la formation

Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,

Un questionnaire de pré-positionnement est à remplir avant l'entrée en formation.

Au cours de la formation

Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.

En fin de formation

Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,

Si passage de certification, remise de la certification aux stagiaires,

Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.

Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.

Evaluation qualitative

Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire de fin de formation est à remplir par les stagiaires, à l’issue de la formation.

Modalités d’inscription

Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible, en nous contactant au 01 43 80 23 51.

Modalités particulières

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 0143802351.

À savoir

Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.

cours intra
INTRA
cours sur mesure

Tarif à la Carte, cliquez ici

  • Formation sur mesure, de 1 à 7 participants de la même société.
  • Durée et dates à définir après audit gratuit, par le formateur.
  • Après acceptation du devis, si un formateur est disponible, il est possible d’organiser la formation dans les meilleurs délais.
formation certification
PRÉ-INSCRIVEZ-VOUS
Vous désirez participer à cette session, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone .

RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51

avis clients

TÉMOIGNAGES

Vote : 5/5
Une formation en DROIT D'AUTEUR pertinente et adaptée dans un cadre agréable… Un accueil sympathique… une pédagogie bien rodée… Que dire de plus ! Merci et bravo à toute l’équipe Ellipse et à sa directrice. La formation idéale existe… vous l’avez inventée !