Présentation de la formation
La propriété intellectuelle, et tout particulièrement la propriété littéraire et artistique, est la base de la connaissance pour la gestion du statut d’artiste-auteur ou d’une entreprise culturelle. Elle éclaire sur les règles professionnelles qui régissent toute activité de commercialisation d’une œuvre. Besoin d'acquérir les notions de base en droit d’auteur ? Cette formation, avec une avocate, vous en livrera les clés.
Objectif de la formation
Acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de son œuvre ou de celle d’un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d'ordre juridique.
Public
Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des notions et des règles des droits d’auteur.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
Historique
Concept fondamental
Spécificité du droit d’auteur en France
Copyright américain, le brevet, la propriété industrielle
Définition d'une œuvre de l'esprit
Définition d'une œuvre originale
Définition d'une œuvre de commande
Les droits patrimoniaux
Le droit moral
Spécificité des entreprises culturelles : le droit d’auteur
La création et l’exploitation
Le monopole d'exploitation
Principales exploitations d’une propriété
L'exploitation par reproduction
L'exploitation par représentation
Exploitation cinématographique
Exploitation audiovisuelle
Exploitation littéraire
Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD…
Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés…
La contre-façon
Le plagiat
L'auteur
Le co-auteur
L'ayant-droit
Modes de rémunérations
Rémunération forfaitaire
Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
Recettes Nettes Part Producteur
Rôle de l’auteur
Rôle du producteur
Rôle de l’éditeur
Rôle du distributeur
La société de gestion collective, SPRD (S.A.C.D., S.A.C.E.M., …)
Les droits voisins
Les exceptions au droit d'auteur
Etude de cas
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour favoriser l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
En amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Tests d'autopositionnement avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Si passage de certification, remise de la certification aux stagiaires,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Evaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire de satisfaction est à remplir par les stagiaires, à l’issue de la formation.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible, en nous contactant au 01 43 80 23 51.
Modalités particulières
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 0143802351.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées. Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
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TÉMOIGNAGES
Gilles Alabarbe, Directeur Associé - Groupe Avantage