FORMATION Droit et Contrats du monde de l’Art
Statique ou en mouvement, l’Art est vivant !
Maîtriser, anticiper et adapter les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de la règlementation financière appliqués aux secteurs du monde de l’Art afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits et être en mesure de prévenir les litiges.
Présentation de la formation
Maîtriser, anticiper et adapter les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de la règlementation financière appliqués aux secteurs du monde de l’Art afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits et être en mesure de prévenir les litiges.
Objectif de la formation
- Permettre de lutter contre toute dérive du marché de l’Art.
- Négocier au mieux les intérêts des galeristes.
- Appréhender le cadre juridique des opérations portant sur les œuvres d’Art.
- Savoir interpréter tous les éléments nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement notamment du terrorisme dans le marché de l’Art.
Public
Galeriste, artiste-peintre, sculpteur, illustrateur, designer, plasticien, graphiste, photographe, etc...
Prérequis
- Connaissances juridiques et financières de base en matière de marché de l’Art.
- Être sensibilisé et curieux du monde des Arts.
Contenu de la formation
La propriété littéraire et artistique aux sources de l’Art
- Les droits des auteurs et des artistes sur leurs œuvres
Cadre juridique des opérations portant sur les œuvres d’art plastique
La transmission successorale des œuvres d’Art
Analyse non exhaustive des contrats dans le monde de l’Art
Éléments quant à la lutte contre le blanchiment et le financement
- Notamment du terrorisme dans le marché de l’Art
Les plus du centre de formation
Centre certifié QUALIOPI
Certification obtenue au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences. Voir le certificat.
Aide au financement
Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO.
Petits effectifs
De 1 à 7 stagiaires, pour un accompagnement réellement personnalisé.
Devis dans la journée
Réponse rapide à toutes vos demandes, quel que soit le mode de financement.
Une équipe à votre écoute
Par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance » : l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams. Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
Partages d'écran
Tableau blanc
Espace de live chat
« Lever la main »
Pour interpeller le formateur.
Partage en temps réel
De powerpoints, de fichiers audio et vidéo.
Rediffusion
En cas d'absence uniquement, pour visionner le contenu manqué.
Pour que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, assurez-vous :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D'avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l'appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés.
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.
Questionnaire en ligne de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs.
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant·es à l'issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant·es sous 72 heures, par courriel.
Modalités d'inscription
Inscription possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation : vous devez donc vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
L'intervenant·e
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Questions fréquentes
FAQ - Formation Droit et Contrats du monde de l’Art
Quels sont les tarifs et la durée de la formation Droit et Contrats du monde de l’Art ?
La durée et les tarifs de cette formation majorée sont déterminés sur mesure selon vos besoins spécifiques.
- 📞 Audit gratuit : Évaluation sans engagement par téléphone avec nos formateurs pour valider vos attentes.
- ⏱️ Réactivité : Envoi d'un devis personnalisé dans la journée.
Contactez notre équipe au 01 43 80 23 51 pour obtenir votre proposition tarifaire.
La formation Droit et Contrats du monde de l’Art est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui, absolument. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Nous adaptons systématiquement les outils, les réseaux, le rythme pédagogique et les modalités d'évaluation pour accueillir et accompagner chaque public.
✉️ Renseignez-vous directement auprès de notre personne référente, Karine Sautel, au 01 43 80 23 51.
Comment les acquis sont-ils évalués pendant et après la formation ?
L'évaluation des compétences s'effectue en continu grâce à une pédagogie dynamique favorisant l'alternance d'apports théoriques et pratiques.
- 📝 Pendant la formation : Exercices pratiques, cas pratiques et mises en situation de travail.
- ✅ À l'issue de la formation : Questionnaire de validation des acquis, remise d'une attestation et d'un certificat de réalisation.
- 🏆 Certification : Remise des résultats sous 72 heures par courriel (si passage de certification).
Comment s'inscrire à la formation et quels sont les délais ?
L'inscription est possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible dans nos petits effectifs (1 à 7 stagiaires).
Attention : Dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION (pour les parcours certifiants), vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez donc vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation.
Quel est le matériel requis pour suivre cette formation à distance (FOAD) ?
Pour suivre la formation en classe à distance dans des conditions optimales, un équipement informatique adéquat est indispensable.
- 💻 Un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé.
- 🌐 Une bonne connexion Internet (fibre idéalement).
- 🎧 Un casque équipé d'un micro et un écran confortable (voire deux écrans pour certains logiciels).
Comment financer la formation Droit et Contrats du monde de l’Art avec le CPF ou un OPCO ?
Le financement s'adapte à votre situation professionnelle et à la nature du programme suivi.
- 💼 CPF : Les formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation uniquement si elles sont certifiantes. Les autres ne sont pas éligibles.
- 🏢 OPCO : Notre centre certifié QUALIOPI vous épaule dans le montage de vos dossiers de financement selon votre secteur d'activité.
📞 Contactez Karine Sautel au 01 43 80 23 51 pour une étude personnalisée.
Où se déroule la formation Droit et Contrats du monde de l’Art d'Ellipse Formation ?
La formation se déroule selon deux modalités flexibles pour s'adapter à vos contraintes.
- 📍 En présentiel : Dans nos locaux situés au 8, cité Joly - 75011 Paris, avec un poste informatique connecté (PC ou Mac) mis à disposition pour chaque participant.
- 💻 À distance (FOAD) : En classe virtuelle interactive avec partage d'écran, tableau blanc et espace de live chat.
Quels sont les objectifs principaux de cette formation sur les Droits et Contrats du monde de l’Art ?
L'objectif principal est que les participants apprennent concrètement à :
- Lutter contre toute dérivé du marché de l’Art.
- Négocier au mieux les intérêts des galeristes.
- Appréhender le cadre juridique des opérations portant sur les œuvres d’Art.
- Savoir interpréter tous les éléments nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement notamment du terrorisme dans le marché de l’Art
Qu'est-ce que la formation Droit et Contrats du monde de l’Art et à qui s'adresse-t-elle ?
La formation Droit et Contrats du monde de l’Art a comme objectifs de Permettre de lutter contre toute dérive du marché de l’Art, Négocier au mieux les intérêts des galeristes, Appréhender le cadre juridique des opérations portant sur les œuvres d’Art, Savoir interpréter tous les éléments nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement notamment du terrorisme dans le marché de l’Art.
- 🎯 Public cible : Galeriste, Artiste-peintre, Sculpteur, Illustrateur, Designer, Plasticien, Graphiste, Photographe, etc....
- ✅ Prérequis : Connaissances juridiques et financières de base en matière de marché de l’Art. Être sensibilisé et curieux du monde des arts.
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