Lexique de la formation professionnelle

La formation professionnelle de A à Z

Nous vous proposons un lexique, pour vous aider à mieux comprendre toute la terminologie de la formation professionnelle, car il n’est pas toujours facile de s’y retrouver tant le vocabulaire est dense et parfois compliqué.

De A à Z, faisons le tour des divers CPF, FOAD, OPCO…

Terme Définition
Abondement

Il s’agit de dotations complémentaires aux heures du CPF accordées pour accéder à une formation (qualifiante ou certifiante ou diplômante) pour laquelle les heures acquises sont insuffisantes.

ACTALIANS

Professions libérales, établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé

www.actalians.fr

AFDAS

Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs

www.afdas.com

APE

Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.

Attestation de fin de formation

L’attestation de formation fait partie des documents à remettre au stagiaire à l’issue de toute action de formation professionnelle. Ce document valide l’acquisition des connaissances par le stagiaire.

Bilan de compétences

Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, d’une formation.

Branche Professionnelle

Secteur d'activité, dont le périmètre est défini par une convention collective. Dans une Branche professionnelle, un OPCA peut être désigné pour recevoir les fonds relatifs à la participation à la formation professionnelle des entreprises.

CARIF / OREF

Présents dans chaque région, les Centres d'Animation, de Recherche et d'Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.

Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de projets Etat-Régions (CPER), ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation.

Pour en savoir plus : www.intercarif.net

Catégories

Catégories du plan de développement des compétences

Les règles relatives au Plan imposent de distinguer deux catégories d'actions de formation, définies en fonction de l'objectif à atteindre :Actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution de l'emploi ou au maintien dans l'entrepriseActions de développement des compétences

Catégorisation

Catégorisation du plan de développement des compétences

Les règles relatives au Plan imposent de distinguer deux catégories d'actions de formation, définies en fonction de l'objectif à atteindre :Actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution de l'emploi ou au maintien dans l'entrepriseActions de développement des compétences

CEP

Conseil en évolution professionnelle 

Le CEP est un outil d’appui à l’élaboration de projets d’évolution professionnelle. Le CEP est une prestation gratuite proposée à tous les actifs (salariés, demandeurs d’emploi…). Il permet de construire un projet de formation, d’améliorer sa qualification, de sécuriser son parcours professionnel.

Certification

Validation officielle d’une maîtrise professionnelle, la certification professionnelle poursuit un objectif : attester qu’une personne possède les aptitudes, les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. La certification professionnelle constitue ainsi un « repère » sur le marché de l’emploi et un moyen de rendre lisibles et visibles les compétences acquises par un individu

Compétences 

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisés dans l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

Convention de formation

La convention de formation est un contrat de droit privé conclu entre une entreprise et un organisme de formation pour réaliser une formation, elle peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.

CPA

Compte Personnel d’Activité

Depuis le 1er janvier 2017, toute personne active, bénévole ou retraitée peut créer un Compte personnel d’activité pour connaître ses droits à la formation professionnelle ou construire un projet professionnel.

Accessible par l’intermédiaire du portail www.moncompteactivite.gouv.fr , le CPA permet de s’informer sur les métiers, de rechercher des formations, d’enregistrer des informations sur son parcours et ses compétences.

CPF

Compte Personnel de Formation

Mobilisable tout au long de la vie professionnelle, ce compte permet de cumuler une somme pour suivre certaines formations pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.Le compte personnel de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante, certifiante ou diplômante.

CQP

Certification de Qualification Professionnelle

Créées et délivrées par les Branches professionnelles, les CQP font partie des certifications officielles, comme le diplôme et le titre professionnel.C'est un mode de reconnaissance des capacités d'une personne à exercer des activités, de sa maîtrise des savoirs et savoir-faire dans un domaine donné.

CSP

Contrat de sécurisation professionnelle

Contrat obligatoirement proposé par l'employeur (dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire) aux salariés licenciés pour motif économique, le CSP permet d'assurer leur reclassement rapide dans un emploi durable.

Datadock

Afin de simplifier le référencement des organismes de formation, les financeurs de la formation professionnelle ont créé une plateforme unique et mutualisée. Elle permet aux organismes de formation de saisir les données et éléments de preuves pour attester de leur conformité. L’objectif est d’améliorer la transparence de l’offre de formation et, ainsi, permettre aux entreprises de disposer de repères qualitatifs pour faciliter la recherche des organismes de formation répondant le mieux à leurs besoins. Pour en savoir plus : https://www.data-dock.fr/

Déclaration d’activité

Formalité que toute personne physique ou morale réalisant des prestations de formation professionnelle doit effectuer auprès de la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Délégation de paiement, ou subrogation de paiment

Contrat signé entre un organisme de formation et un OPCA et qui permet un règlement direct des frais pédagogiques à l'organisme de formation sans que l'entreprise avance des fonds.

DIRECCTE

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) constituent un interlocuteur unique pour les entreprises, en charge de tous les aspects de leur activité. Elles ont pour mission d'accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l'emploi et les compétences, tout en veillant aux conditions et au respect des règlementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Éligibilité (aux financements de l'OPCA)

L’OPCA définit les conditions d’éligibilité des actions aux différents financements et les critères de prise en charge des formations. Outre le respect des différentes catégories d’actions de formation prévues par le Code du travail (art. L.6313-1) et de la définition légale de l’action de formation (art. L.6353-1), l’OPCA détermine les exigences de qualité que doivent satisfaire les actions qu’il finance.

Entretien professionnel

Tous les 2 ans, tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit organiser un entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien doit être formalisé sur un document écrit dont une copie est remise au salarié.Tous les 6 ans, l’employeur doit faire un bilan récapitulatif du parcours professionnel au cours duquel il s’assure que le salarié a bien bénéficié de ses entretiens professionnels et fait le point sur ce qui est imposé par la loi : formation, certification et progression salariale ou professionnelle.

FAFTT

Fonds d’assurance formation du travail temporaire

FOAD

Formation Ouverte et À Distance

Formation dont tout ou partie des enseignements sont dispensés à distance et permettant à chaque stagiaire de progresser à son rythme (cours par correspondance, e-learning, blended-learning ou formation mixte...).

Formation certifiante 

Une formation est dite « certifiante » lorsqu’elle permet d’obtenir une certification inscrite à l’inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle), un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI).

Formation initiale 

La formation initiale, se déroule pendant la scolarité et s’adresse à des personnes n’ayant pas encore d’expérience professionnelle.

Frais annexes

Frais de transport, d'hébergement et de restauration liés à la formation réalisée. À distinguer des frais pédagogiques.

Frais pédagogiques

Les frais liés aux actions d'accompagnement, d'évaluation et de formation.

Inter

Formation en cours de groupe

Intra

Formation sur-mesure

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Les OPCA étaient chargés de :

  • Collecter les contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle
  • Financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis que les employeurs organisent au profit de leurs salariés
  • Conseiller et informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes par la formation professionnelle

Depuis le 1er avril 2019, ils sont remplacés par les OPCO – Opérateur de Compétences.

OPCO

Opérateur de Compétences

Les OPCO remplacent les OPCA depuis le 1er avril 2019 et assurent le financement des contrats d’apprentissages, apportent un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications et accompagnent les petites et moyennes entreprises dans la formation.

Organisme de formation ou Prestataire de Formations

Un organisme de formation, ou dispensateur ou prestataire de formation, est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle.L’organisme doit disposer un numéro d'activité délivré par la DIRECCTE. Et ce, afin de pouvoir établir des conventions de formation permettant d’être présents sur le marché de la formation professionnelle.

Plan de développement des compétences

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation.

Le plan décline les actions qu’une entreprise souhaite mettre en œuvre pour ses collaborateurs.

Annuel ou pluriannuel, il peut comporter des Actions de formation, de Bilan de compétences et/ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), correspondant aux besoins de l’entreprise.

Réalisées en principe pendant le temps de travail, les actions du plan peuvent, sous certaines conditions, être mises en œuvre « hors temps de travail ».

Qualification

La reconnaissance d'une qualification professionnelle suppose l'une des trois modalités suivantes :

  • Enregistrement dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
  • Mention dans une classification d'une convention collective nationale (CCN) de Branche
  • Inscription sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) d'une Branche professionnelle
Reçu libératoire

Le reçu libératoire atteste des contributions formation versées par l'entreprise à l'OPCO.

Il est délivré par l'OPCO : à conserver par l'entreprise précieusement pour justifier du paiement des contributions en cas de contrôle.

Socle de connaissances et compétences

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir être qu’un individu doit maîtriser, pour favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion dans le monde du travail.

Ces connaissances et compétences sont utiles dans la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

Démarche permettant de faire reconnaître, via un processus d’évaluation, des connaissances et compétences acquises lors d’expériences professionnelles ou extra-professionnelles (bénévoles, syndicales...) afin d’obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle - CQP) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles.