Convention de formation

Terme Définition
Convention de formation

La convention de formation est un contrat de droit privé conclu entre une entreprise et un organisme de formation pour réaliser une formation, elle peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.