formation Conditions générales de vente

POLIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ellipse Formation expose ci-dessous sa politique de confidentialité et plus particulièrement toute information relative à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, Ellipse Formation assure la protection et garantit le respect de votre vie privée. À ce titre, nous nous efforçons de respecter les textes applicables relatifs à la protection et la sécurité des données personnelles et confidentielles.

La politique de confidentialité d’Ellipse Formation, ainsi que toute condition supplémentaire applicable en lien avec les services que vous utilisez (ci-après, la « Politique de confidentialité »), expose nos pratiques concernant la confidentialité en vue de l’obtention, l’utilisation et la préservation de vos informations personnelles sur le site ellipseformation.com et plateformes tiers, ainsi que toute personne avec qui nous pourrions partager les informations récoltées.
Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité ci-après. Celle-ci explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site web et autres plateformes, ainsi qu'à toutes les coordonnées récoltées lors de nos activités.

CONTACT

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel.
Notre Délégué à la Protection des données, Thierry Feltz, se chargera de vous répondre.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS INFORMATIONS

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services, comme lorsque vous utilisez notre site pour :
• laisser un message et pouvoir être contacté
• vous abonner ou non à notre newsletter
• utiliser notre dispositif de « Tchat » en ligne
et lorsque vous nous contactez pour un devis, une demande d’informations, une confirmation d’inscription ou réponse à un événement par téléphone ou par messagerie électronique.

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR VOS SOINS

Dans le cadre de nos engagements de confidentialité vis-à-vis des visiteurs de notre site, nous prenons un engagement de transparence concernant les informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous visitez notre site et que vous souhaitez laisser un message ou vous abonner à notre newsletter, nous récoltons les informations ci-dessous :
• Nom
• Prénom
• Nom de votre société
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel

Dans le cadre de la relation commerciale qui nous lie, nous pouvons être amenés à recueillir les informations ci-après :
• Coordonnées bancaires
• Adresse courriel.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

La création de votre profil conditionne le traitement de vos informations par Ellipse Formation dans le cadre de ses activités et des vôtres sur le site ou tout autre plateforme.

Lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le service demandé ou pour conclure un contrat, nous utilisons vos informations : • pour vous fournir l'accès aux parties pertinentes du site et plateformes
• pour vous fournir les services que vous avez demandés
• pour réaliser les formations attendues.

Nous traitons aussi vos données si nous disposons d'une raison justifiable pour le faire (par exemple pour personnaliser notre service). Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous :
• améliorer l'efficacité et la qualité de service que nos utilisateurs peuvent attendre de nous dans l'avenir,
• permettre à notre équipe d'assistance de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou des réclamations,
• vous contacter soit par téléphone, soit par messagerie soit au moyen d’un formulaire pour connaître vos avis et commentaires sur nos services et pour vous informer en cas de changements ou de développements importants de notre site ou de nos services,
• analyser votre activité sur notre site afin d'administrer, de soutenir, d'améliorer et de développer notre activité et pour des raisons de statistique et d'analyse ainsi que nous aider à prévenir la fraude et la criminalité,
• faire respecter le contrat qui nous lie ainsi que tout autre accord, et afin de pouvoir exercer ou nous défendre des plaintes et protéger les droits d’Ellipse Formation,
• si vous soumettez des commentaires concernant notre site et nos services, nous pouvons les utiliser sur notre site ainsi que dans tous support marketing ou publicitaires. À cette fin, nous vous demanderons votre accord avant toute publication et ne ferons apparaître que votre prénom, votre nom, votre fonction et le nom de votre société.

Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
• afin de créer un historique de votre activité, et
• afin d'observer toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

Nous observons aussi la façon dont les visiteurs utilisent notre site, afin de nous aider à améliorer nos services et à optimiser notre expérience client.
Vos informations sont également enregistrées dans notre application de gestion de la formation Gessica. Dans ce cadre, vos données personnelles sont conservées uniquement dans la relation commerciale établie entre vous et les services d’Ellipse Formation et notamment pour la réalisation de la prestation de formation attendue :
• Prise en compte des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et de tous documents relatifs à la formation
• Édition des listes d’émargement, des attestations de présence et de fin de formation
• Traiter et répondre à toute demande, commande
• Mettre à disposition un contenu personnalisé
• Vous adresser des publicités ciblées, des messages promotionnels et autres informations relatives à la formation professionnelle
• Vous inviter à répondre à des enquêtes ou vous inviter à nos événements
• Analyser les résultats d’enquête pour évaluer la qualité de nos prestations ou le résultat de nos campagnes promotionnelles
• Pour prévenir toute fraude et permettre aux partenaires d’Ellipse Formation de se conformer aux obligations légales
• Vous permettre la navigation sur notre site et/ou applications mis à votre disposition.

Sur les réseaux sociaux, nous pouvons également récolter vos informations, notamment pour :
• Rechercher des partenaires ou consultants
• Partager avec vous des informations

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que les textes ne nous y autorisent.

Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe "Utilisation de mes informations" ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :
• nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées
• obligation(s) légale(s), en vertu des textes applicables, de conserver les données pendant un certain temps
• délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s)
• nos intérêts légitimes lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance (voir paragraphe sur l'"Utilisation de vos informations personnelles" ci-dessus)
• les éventuels contentieux, et lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données

Toutes ces informations sont collectées, traitées et conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la formation ou pour la poursuite de nos liens commerciaux.
Leur conservation répond à un besoin administratif et juridique justifiant de les conserver le temps réglementaire de prescription/forclusion applicable.
Les données commerciales sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
La conservation des données collectées pour naviguer sur le site n’excède pas un (1) an.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Vos informations sont partagées uniquement dans le cadre des activités d’Ellipse Formation.
Partage de vos informations avec des tiers :
Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent :
• prestataires de services informatiques : à des fins d’hébergement et de gestion et analyse des données, suivi d’activité et suivi d’adhésion, d’inscription sur des plateformes de certifications dédiées (Adobe, Autodesk …)
• prestataire éditeur de l’application de gestion de la formation (SC-Form – Gessica)
• partenaires commerciaux (OPCO, banques…)
Ellipse Formation prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu’elles sont communiquées à des tiers.
Si Ellipse Formation conclut un accord de partenariat avec une autre organisation ou est fusionnée avec elle, nous vous informons que vos informations peuvent être divulguées ou transférées à cette entité ou à nos partenaires.
Nous pouvons également partager vos informations :
• si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci
• afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord
• afin de protéger les droits d’Ellipse Formation et de ses partenaires, et de prévenir la fraude, et avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec les services de sécurité comme la Police ou la Gendarmerie Nationale.

SÉCURITÉ

Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées et nous nous efforçons de les maintenir à jour en fonction des diverses recommandations de leurs éditeurs respectifs.

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permette d’accéder à certaines parties de l’un de nos sites, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe.

La transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prendrons des mesures pour protéger vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher toute tentative d’accès non autorisée.

VOS DROITS

En vertu des textes sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données dont vous relevez.
Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Vous pourrez ainsi vérifier si nous les utilisons conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous contacter par courriel.
Le droit de rectification. Vous pouvez modifier les informations que nous détenons.
Le droit d’annulation. Également connu sous le nom de « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations détenues à votre sujet par nos services en nous contactant par courriel.
Le droit de limiter le traitement. Vous disposez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation future de vos informations. Si le traitement est restreint, vos informations peuvent demeurer stockées par nos services, mais sans davantage d’usage.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services.
Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
Le droit de retirer son consentement. Si vous l’avez donné à l’une de nos activités de traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant par courriel.
Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos options de réglages.
Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre décès.

CHANGEMENTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur le site et, le cas échéant, nous vous informerons de ces changements, par exemple par courriel ou au moyen d'une notification push.
Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 28/08/2019

RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel, ou vous adresser à l’autorité compétente dont vous dépendez.