DÉLÉGATION DE PAIEMENT, OU SUBROGATION DE PAIEMENT
Terme | Définition |
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DÉLÉGATION DE PAIEMENT, OU SUBROGATION DE PAIEMENT | Contrat signé entre un organisme de formation et un OPCA et qui permet un règlement direct des frais pédagogiques à l'organisme de formation sans que l'entreprise avance des fonds. |