Présentation de la formation

Envie de comprendre les cessions de droits et les spécificités des contrats des oeuvres ? Cette formation, avec une avocate, vous en livrera les clés.

Objectif de la formation

Maîtriser les arcanes des cessions de droits, des contrats... dans la gestion des oeuvres audiovisuelles.

Public

Cette formation s’adresse à toute personne travaillant dans le domaine audiovisuel et désirant comprendre et maîtriser les cessions de droits et les contrats dans ce domaine.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

La cession des droits d’auteur au producteur
La notion d’œuvre et de protection
Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
Droit moral de l’auteur
Droits patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
Durée de la protection des droits d’auteur
Les droits musicaux
Les contrats de coproduction et de diffusion des œuvres
La production exécutive / la production déléguée
L’exploitation primaire des œuvres : le préachat télévisuel, la distribution cinématographique
L’exploitation secondaire des œuvres : l’exploitation vidéographique, les ventes internationales
Les contrats des artistes et interprètes et les droits voisins du droit d’auteur
Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
Les droits spécifiques aux artistes interprètes
La gestion collective des droits voisins
Les contrats de travail
Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives

En amont de la formation

Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.

En fin de formation

Les acquis sont vérifiés tout au long de la formation.

Une attestation de fin de formation est remise au participant le dernier jour.
Un support de cours est compris dans la formation.

cours intra
INTRA
cours sur mesure

Tarif à la Carte, cliquez ici

  • Durée : modulable après audit gratuit.
  • Cours sur mesure de 1 à 7 participants
formation certification
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