Formation la dimension contractuelle d'une oeuvre audiovisuelle
Comprenez les contrats liés à la production audiovisuelle : cession de droits, coproduction, distribution et exploitation. Cette formation vous permet d’identifier les clauses essentielles et de sécuriser juridiquement un projet audiovisuel.
Présentation de la formation
Comprenez les contrats liés à la production audiovisuelle : cession de droits, coproduction, distribution et exploitation.
Cette formation vous permet d’identifier les clauses essentielles et de sécuriser juridiquement un projet audiovisuel.
Objectif de la formation
Maîtriser les arcanes des cessions de droits, des contrats... dans la gestion des oeuvres audiovisuelles.
Public
Cette formation s’adresse à toute personne travaillant dans le domaine audiovisuel et désirant comprendre et maîtriser les cessions de droits et les contrats dans ce domaine.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
La cession des droits d’auteur au producteur
- La notion d’œuvre et de protection
- Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
- Droit moral de l’auteur
- Droits patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d’auteur
- Les droits musicaux
Les contrats de coproduction et de diffusion des œuvres
- La production exécutive / la production déléguée
- L’exploitation primaire des œuvres : le préachat télévisuel, la distribution cinématographique
- L’exploitation secondaire des œuvres : l’exploitation vidéographique, les ventes internationales
Les contrats des artistes et interprètes et les droits voisins du droit d’auteur
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Les contrats de travail
- Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
- Étude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Les plus du centre de formation
Centre certifié QUALIOPI
Certification obtenue au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences. Voir le certificat.
Aide au financement
Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO.
Petits effectifs
De 1 à 7 stagiaires, pour un accompagnement réellement personnalisé.
Devis dans la journée
Réponse rapide à toutes vos demandes, quel que soit le mode de financement.
Une équipe à votre écoute
Par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance » : l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams. Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
Partages d'écran
Tableau blanc
Espace de live chat
« Lever la main »
Pour interpeller le formateur.
Partage en temps réel
De powerpoints, de fichiers audio et vidéo.
Rediffusion
En cas d'absence uniquement, pour visionner le contenu manqué.
Pour que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, assurez-vous :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D'avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l'appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés.
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.
Questionnaire en ligne de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs.
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant·es à l'issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant·es sous 72 heures, par courriel.
Modalités d'inscription
Inscription possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation : vous devez donc vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
Les intervenant·es
Vous aimerez aussi
Témoignages
Je vous remercie pour la formation qu'Anne-Marie m'a dispensée, qui m'a permis d'avoir des bases solides sur la dimension contractuelle d'une œuvre audiovisuelle et à laquelle je me réfère régulièrement dans mon travail.
Je pense que cela m'a aussi permis de pouvoir décrocher ce poste, donc un grand merci à vous !
Beaucoup d'écoute de la part de la formatrice ALEXANDRA JOUCLARD, et une théorie efficacement nourrie d'exemples concrets pour une bonne compréhension de tous les enjeux.
Questions fréquentes
FAQ - Formation Découvrez les cessions de droits et les spécificités des contrats.
Pourquoi choisir Ellipse Formation pour se former au droit de l'audiovisuel ?
- 💡 Expertise : Formateurs experts du secteur audiovisuel avec des cas pratiques concrets.
- 💶 Financement : Accompagnement complet pour la recherche de financements selon votre statut.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
📞 Contactez notre référente handicap, Karine Sautel au 01 43 80 23 51, pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions.
Comment sont évalués les acquis durant cette formation juridique ?
- 🎓 Validation : Remise d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation.
- ⏱️ Certification : Résultats transmis sous 72 heures par courriel en cas de passage d'examen.
Quels sont les thèmes abordés concernant l'exploitation des œuvres audiovisuelles ?
Quel est le tarif et la durée de la formation sur les contrats de production audiovisuelle ?
- 📞 Devis rapide : Obtenez une proposition tarifaire dans la journée en contactant le 01 43 80 23 51.
- 🤝 Accompagnement : Aide au montage de dossiers de financement OPCO incluse.
Comment s'inscrire à cette formation juridique audiovisuelle et est-elle éligible au CPF ?
Si vous optez pour un passage de certification, l'inscription via Mon Compte Formation nécessite un délai de rétractation de 14 jours, vous obligeant à vous inscrire 2 semaines avant le démarrage.
Où se déroulent les cours sur les droits d'auteur et contrats audiovisuels ?
- 📍 Présentiel : Postes informatiques équipés fournis pour chaque participant.
- 💻 Distanciel : Partage d'écran, tableau blanc et live chat interactif.
À qui s'adresse cette formation sur les contrats audiovisuels et quels sont les prérequis ?
Qu'apprend-on lors de la formation sur la dimension contractuelle d'une œuvre audiovisuelle ?
- 🎬 Droits d'auteur : Titularité, droits moraux et patrimoniaux.
- 📜 Contrats : Production exécutive, déléguée et contrats de travail.
CONTACTEZ-NOUS
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