Présentation de la formation
Comprendre la législation concernant les contrats pour les films.
Objectif de la formation
Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image et tout le processus juridique lors de la production d’un film.
Public
Toute personne qui souhaite travailler comme réalisateur, producteur ou distributeur de films pour la télévision, le cinéma ou l’édition vidéo. Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
Pendant la phase de développement du film
Les moyens humains : les contrats avec les auteurs
Les contrats avec l’auteur de l’adaptation ou du scénario
L’auteur doit expressément céder ses droits au producteur
Les moyens financiers : la recherche du financement
Les contrats de co-développement
Les conventions d’écriture
Pendant la phase de production du film
Les moyens humains
Les contrats avec les auteurs
Les contrats avec les personnes apparaissant a l’image
Les contrats avec les techniciens :
Les moyens financiers, le financement privé
Les contrats avec coproduction :
Les contrats avec les « exploitants » de l’œuvre
Autres mécanismes de financements
Après la livraison du film : pendant la phase d’exploitation
Le circuit d’exploitation du film cinéma
Typologie des contrats d’exploitation
Les exploitations secondaires
Le contrat d’édition vidéo
Le contrat d’achat de droits de diffusion télévisuelle
Les exploitations non linéaires
Les exploitations dérivées
Le rendu des comptes
En amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs.
En fin de formation
Les acquis sont vérifiés tout au long de la formation.
Une attestation de fin de formation est remise au participant le dernier jour.
Un support de cours est compris dans la formation.
À savoir
* Cette formation fait partie de celles majorées en INTRA. Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
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