Présentation de la formation

Comprendre la législation concernant les contrats pour les films.

Objectif de la formation

Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image et tout le processus juridique lors de la production d’un film.

Public

Toute personne qui souhaite travailler comme réalisateur, producteur ou distributeur de films pour la télévision, le cinéma ou l’édition vidéo. Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.

Prérequis

Aucun.

Contenu de la formation

Pendant la phase de développement du film
Les moyens humains : les contrats avec les auteurs
Les contrats avec l’auteur de l’adaptation ou du scénario
L’auteur doit expressément céder ses droits au producteur
Les moyens financiers : la recherche du financement
Les contrats de co-développement
Les conventions d’écriture

Pendant la phase de production du film
Les moyens humains
Les contrats avec les auteurs
Les contrats avec les personnes apparaissant a l’image
Les contrats avec les techniciens :
Les moyens financiers, le financement privé
Les contrats avec coproduction :
Les contrats avec les « exploitants » de l’œuvre
Autres mécanismes de financements

Après la livraison du film : pendant la phase d’exploitation
Le circuit d’exploitation du film cinéma
Typologie des contrats d’exploitation
Les exploitations secondaires
Le contrat d’édition vidéo
Le contrat d’achat de droits de diffusion télévisuelle
Les exploitations non linéaires
Les exploitations dérivées
Le rendu des comptes

Modalités pédagogiques

Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour favoriser l’appropriation et atteindre les objectifs.

Outils et supports

Pour les formations qui le nécessitent, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,

1 support de cours est compris dans la formation.

Modalités d'évaluation

En amont de la formation

Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,

Tests d'autopositionnement avant l'entrée en formation.

Au cours de la formation

Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.

En fin de formation

Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,

Si passage de certification, remise de la certification aux stagiaires,

Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.

Evaluation qualitative

Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire de satisfaction est à remplir par les stagiaires, à l’issue de la formation.

Modalités d’inscription

Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible, en nous contactant au 01 43 80 23 51.

Modalités particulières

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 0143802351.