FORMATION LES CONTRATS SPÉCIFIQUES POUR LES FILMS
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Apprenez à maîtriser les contrats spécifiques à la production cinématographique : contrats d’auteur, de coproduction, de distribution ou d’exploitation.
Une formation essentielle pour sécuriser les projets audiovisuels.
Objectif de la formation
Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image et tout le processus juridique lors de la production d’un film.
Public
Toute personne qui souhaite travailler comme réalisateur, producteur ou distributeur de films pour la télévision, le cinéma ou l’édition vidéo. Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation.
Prérequis
Aucun.
Contenu de la formation
Pendant la phase de développement du film
- Les moyens humains : les contrats avec les auteurs
- Les contrats avec l’auteur de l’adaptation ou du scénario
- L’auteur doit expressément céder ses droits au producteur
- Les moyens financiers : la recherche du financement
- Les contrats de co-développement
- Les conventions d’écriture
Pendant la phase de production du film
- Les moyens humains
- Les contrats avec les auteurs
- Les contrats avec les personnes apparaissant a l’image
- Les contrats avec les techniciens :
- Les moyens financiers, le financement privé
- Les contrats avec coproduction :
- Les contrats avec les « exploitants » de l’œuvre
- Autres mécanismes de financements
Après la livraison du film : pendant la phase d’exploitation
- Le circuit d’exploitation du film cinéma
- Typologie des contrats d’exploitation
- Les exploitations secondaires
- Le contrat d’édition vidéo
- Le contrat d’achat de droits de diffusion télévisuelle
- Les exploitations non linéaires
- Les exploitations dérivées
- Le rendu des comptes
LES PLUS DU CENTRE DE FORMATION
- Centre certifié QUALIOPI, au titre des Actions de Formation et des Bilans de Compétences,
- Actrice de la formation depuis 2006, Karine Sautel, créatrice d'Ellipse Formation, vous guide dans vos recherches de financements suivant votre statut, et vous épaule dans le montage de vos dossiers auprès des OPCO, suivant votre secteur d'activité,
- Petits effectifs (de 1 à 7 stagiaires),
- Devis dans la journée,
- Notre équipe est à votre disposition, par téléphone au 01 43 80 23 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par courriel.
Modalités FOAD (formation ouverte à distance)
Nous proposons aussi cette formation en « classe à distance », c'est-à-dire que l'intervenant·e est en visio-conférence avec le·la ou les apprenant·es, avec la possibilité d'afficher plusieurs webcams,
Grâce à l'outil choisi, nous mettons à disposition :
- Des partages d'écran,
- Un tableau blanc,
- Un espace de live chat,
- La possibilité pour l'apprenant·e de « lever la main » pour interpeller le formateur,
- Le partage en temps réel de powerpoints, de fichiers audio, vidéo,
- La possibilité de retransmettre, en cas d'absence uniquement, le contenu manqué, pour un visionnage ultérieur.
Afin que la formation à distance se déroule dans les meilleures conditions, il est important que vous vous assuriez :
- De posséder un ordinateur équipé de la dernière version du logiciel demandé,
- D’avoir une bonne connexion Internet (fibre idéalement, ou débit similaire),
- De posséder un écran suffisamment confortable, voire 2 écrans pour les logiciels de montage vidéo, de modélisation et d'animation,
- De prévoir un casque équipé d'un micro, pour une formation optimale,
- D'avoir bien reçu, avec la convocation, les codes d'accès à la visioconférence,
- D'avoir installé ET testé en amont l'outil de visioconférence demandé.
Modalités pédagogiques
Pédagogie dynamique favorisant l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques (mises en situation, cas pratiques...) pour faciliter l’appropriation et atteindre les objectifs.
Outils et supports
Pour les formations qui le nécessitent, et qui ont lieu chez Ellipse Formation, 1 poste informatique connecté (PC ou Mac) est mis à disposition pour chaque participant, équipé des logiciels dédiés,
1 support de cours est compris dans la formation.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont de la formation
Audit gratuit et sans engagement par téléphone par nos formateurs,
Questionnaire en ligne, de positionnement, reprenant les attentes et validant les prérequis de chacun, adressé avant l'entrée en formation.
Au cours de la formation
Exercices pratiques, mises en situation de travail... pour valider l'appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation
Validation des acquis : questionnaire à compléter par le stagiaire pour valider l'atteinte des objectifs,
Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires, signée par le formateur.
Un certificat de réalisation est également remis aux stagiaires.
Évaluation qualitative
Afin de constamment améliorer notre offre, un questionnaire qualité est à remplir par les participant.es, à l’issue de la formation.
Si passage de certification, remise des résultats aux participant.es, sous 72 heures, par courriel.
Modalités d’inscription
Inscription possible jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve de place disponible.
Attention. Néanmoins, dans le cadre d'une inscription par MON COMPTE FORMATION, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, donc vous devez vous inscrire 2 semaines avant le début de la formation (cf. article L221-18 du code de la Consommation).
Modalités particulières
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Nous adaptons les outils et réseaux nécessaires afin d'accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap, avec une adaptation possible du rythme pédagogique et des modalités d'évaluation.
- Renseignez-vous auprès de la personne référente : Karine Sautel, au 01 43 80 23 51 ou adressez-lui un courriel.
À savoir
Cette formation fait partie des formations majorées (cf. ICI). Nous contacter pour les tarifs au 01 43 80 23 51.
Questions Fréquentes
FAQ - Formation Accédez aux clefs des Contrats spécifiques pour les Films.
Oui, absolument. Toutes nos formations sont accessibles et adaptables aux personnes en situation de handicap. Nous ajustons le rythme pédagogique, les outils et les modalités d'évaluation selon vos besoins spécifiques.
🤝 Contact dédié : Renseignez-vous auprès de notre référente Karine Sautel au 01 43 80 23 51 pour préparer votre accueil dans les meilleures conditions.
L'évaluation repose sur une pédagogie dynamique incluant des mises en situation et des cas pratiques tout au long du cursus. À la fin de la session, vous complétez un questionnaire de validation des acquis pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés.
🎓 Validation : Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation vous sont systématiquement remis.
L'inscription standard est possible jusqu'à la veille du début de la formation, sous réserve de places disponibles. Attention : Ce délai est obligatoirement porté à deux semaines pour tout financement impliquant la plateforme Mon Compte Formation.
⏱️ Réactivité : Notre équipe vous transmet un devis dans la journée suite à votre demande.
Les formations éligibles au CPF sont exclusivement les formations certifiantes, les autres modules n'y sont pas éligibles. Pour une inscription via Mon Compte Formation sur un parcours certifiant, vous devez valider votre dossier 14 jours avant le début de la session en raison du délai de rétractation légal.
Pour vous inscrire :
- 📞 Téléphone : 01 43 80 23 51
- ✉️ Email : karine.ellipseformation@gmail.com
Le programme couvre exhaustivement les moyens humains et financiers liés à la production cinématographique. Vous étudiez les contrats d'auteurs, les conventions d'écriture, le financement privé et les accords de coproduction.
📊 Exploitation : Le cursus aborde aussi les droits de diffusion télévisuelle, le circuit cinéma et les exploitations dérivées.
La formation à distance s'effectue en visioconférence en temps réel avec le formateur, garantissant une interactivité totale avec des groupes restreints de 1 à 7 stagiaires. L'espace virtuel inclut des partages d'écran, un tableau blanc interactif et un live chat pour poser vos questions.
Prérequis techniques :
- 🌐 Connexion Internet haut débit (fibre idéale)
- 🎧 Casque avec micro et ordinateur équipé des logiciels
Les sessions en présentiel se déroulent dans les locaux d'Ellipse Formation situés au 8, cité Joly - 75011 Paris. Vous avez également la possibilité de suivre ce cursus à distance (FOAD) via un système de classe virtuelle interactive.
💻 Matériel : Un poste informatique (PC ou Mac) équipé des logiciels dédiés est fourni pour chaque participant en présentiel.
Ce programme s'adresse directement aux réalisateurs, producteurs et distributeurs travaillant pour la télévision, le cinéma ou l'édition vidéo. Il est également indispensable pour les professionnels de la communication, de la publicité ou du web confrontés aux législations sur le droit à l'image.
Prérequis :
- ✅ Aucun prérequis n'est exigé pour suivre ce cursus.
L'objectif principal est de maîtriser la réglementation des droits à l'image et de sécuriser vos projets audiovisuels. Cette formation vous apprend à gérer l'ensemble du processus juridique, incluant les contrats d'auteur, de coproduction et de distribution.
Compétences visées :
- 🎬 Sécurisation : Cadre juridique des productions
- 📝 Rédaction : Contrats d'exploitation et d'édition
Les intervenant·es
FORMATION SUR MESURE INTRA
- Durée à déterminer selon vos besoins.
- Modalités et tarifs ICI
RENSEIGNEMENTS AU 01 43 80 23 51


